Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente des produits commercialisés sur ce site sont conclues entre APS Editions et toute personne physique non commerçante majeure souhaitant effectuer un achat sur le site Internet. APS Editions se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment, les conditions étant applicables à compter de leur mise en ligne.

Article 1 - Editeur du site

Le présent site internet www.jeanne-magazine.com est édité par : La société APS Editions
Société à responsabilité limitée au capital social de 2.500 € - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés 801 340 258 dont le siège social est 1 Interridi– 29770 Goulien
Nous contacter par mail : contact@aps-editions.com

Article 2 - Articles proposés

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies accompagnant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en cause.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les prix tiennent compte de la TVA applicable et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix sont établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les frais de livraison seront indiqués séparément au moment du passage de la commande par le client sur le site internet et avant tout paiement. Les prix applicables entre les parties sont ceux indiqués au moment de la prise de commande du client et peuvent être sujet à évolution dans le temps.

Article 4 - Commande

La commande implique l’adhésion entière et irrévocable aux Conditions Générales. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par le client constituent la preuve du contrat de vente et de sa date. Les produits demeurent la propriété d’APS Editions jusqu’au paiement intégral de la commande. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du ou des produits objet(s) de la commande, APS Editions s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un produit et/ou de rupture de stock, APS Editions s’engage à informer rapidement le client par tous les moyens à sa disposition. Le client pourra alors demander soit un autre produit de la même valeur, soit le remboursement du produit. En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception, par APS Editions, de la demande du client.

Article 5 - Modes de règlement & discrétion

Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire paiement sécurisé Paypal, par virement bancaire. Le règlement par chèque est accepté seulement pour les résidents Français et sera établi à l’ordre d’APS Editions et envoyé à l’adresse : 1 Interridi – 29770 Goulien.

Article 6 - Livraison

APS Editions s’engage à expédier la commande dans un délais de 1 à 10 jours ouvrés. Le client s’engage à remplir de façon exacte et avec le plus grand soin, l’adresse de livraison du colis sans en négliger aucun détail qui serait de nature en empêcher APS Editions de remplir son obligation. A défaut de ces renseignements, la responsabilité de APS Editions ne pourrait être retenue sur ce fondement et notamment en cas de perte, vol ou détérioration des produits objets de la commande. Le client s’engage également à préciser, au moment de la commande, si l’adresse de livraison est différente de celle de facturation et à en donner tous les délais.

Article 7 - Non conformité des produits

En cas de non conformité du produit livré au client, celui-ci pourra le retourner dans un délai de 1 mois maximum à APS Editions, merci de bien vouloir nous en informer au préalable à l'adresse : contact@aps-editions.

Article 8 - Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer le ou les produits commandés pendant sept jours francs à compter de leur livraison, conformément à la réglementation en vigueur. Le client peut exercer ce droit de rétractation en en faisant la demande de la façon suivante :
– par mail : contact@aps-editions.
Ce droit s’exerce dans les conditions définies par l’article 9 des présentes.

Article 9 - Modalités d'échange des marchandises

Le client pourra échanger sous un délai de 7 jours après réception des produits. Le Produit ne devra pas avoir été utilisé et doit être restitué dans son emballage d’origine et non endommagé.Les frais de transport retour du Produit (affranchissement, emballage, colis, etc) seront supportés intégralement par le client.

Article 10 - Données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En application de l’article 27 de la loi 78-17 de 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de modification des données vous concernant. APS Editions s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients et à ne pas les divulguer aux tiers.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur le site Internet – produits commercialisés, logos, photographies, textes, charte graphique y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation de ses éléments, pour un usage privé, dans le cadre du cercle de famille. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet est strictement interdite.

Article 12 - Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Dans le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Si elles ne trouvent pas une solution commune, les litiges seront de la compétence des Tribunaux français.